Grand Paris Aménagement est un établissement public de référence, opérateur foncier, aménageur, qui intervient en zone urbaine de la petite à la grande couronne, en passant par les centralités de l’espace rural francilien. Nos collaborateurs interviennent au service des Maires et des collectivités -petites et grandes- en leur apportant des réponses sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de leurs projets urbains, dans une logique de partenariat de long terme ; sur des opérations d’aménagement classiques, la renaturation, la lutte contre l’habitat indigne, revitalisation de centre-ville, ou encore de renouvellement urbain.
Dans près de 80 opérations d’aménagement menées actuellement, les 250 collaborateurs de l’établissement, animés par le sens de l’intérêt général, s’attachent à créer pour tous une ville attractive et productive, dans des quartiers où il fait bon vivre mêlant qualité et respect de l’environnement.
MISSION
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Recrute pour sa Direction du foncier et du patrimoine
2 assistants chargés d’opérations foncières (F/H)
Alternance de 12 mois à pourvoir en septembre 2024
Poste basé à Paris 19ème
Dans le cadre des travaux de renaturation des berges de l’Yerres, l’EPA Orly Rungis Seine Amont (établissement fédéré à Grand Paris Aménagement) a été désigné pour assurer la conduite de l’opération au sein du quartier Belle Place/Blandin à Villeneuve-Saint-Georges (94).
Cette opération atypique par son périmètre et ses objectifs vise principalement à réduire la vulnérabilité de la population aux inondations, favoriser la biodiversité des milieux aquatiques et humides et restaurer la continuité écologique du bassin versant de l’Yerres.
Pour cela, l’établissement a donc pour objectif d’acquérir et de gérer l’ensemble des parcelles dans ce secteur en soutien de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, préalable aux actions de restauration de la zone humide
Rattaché à la Directrice de Projets Nord-Ouest de la direction du foncier et du patrimoine, vous assurez les missions suivantes :
- Prise en charge de plusieurs dossiers de rétrocessions foncières dans le cadre des opérations d’aménagement menées par l’établissement (saisine DNID, négociations avec la collectivité, appui à la rédaction de la délibération, saisine notaire, relecture projet acte notarié ou administratif…)
- Appui aux responsables et /ou chargés d’opérations foncières pour le suivi des acquisitions par voie amiable, préemption ou expropriation dans le cadre des opérations suivies par la Direction de Projets Nord et Ouest
- Recherche, négociation et concrétisation d’accords fonciers
- Accompagnement des propriétaires dans la démarche de cession de leur bien de l’accord amiable à la signature de l’acte de vente (rédaction d’offres, relecture de projet d’acte)
- Reporting important nécessitant de la rigueur et une maitrise des outils informatiques (Pack office, Excel)
- Montage et suivi des dossiers de déclaration d’utilité publique et d’enquêtes parcellaires
- Gestion des relations avec les divers partenaires de la phase d’acquisitions foncières : DNID, avocats, notaires, collectivités publiques,
- Contribution à la réalisation d’études foncières et participation aux réponses à appels d’offres
- Constitution des dossiers de paiement (amiable/expropriation)
Rattaché.e au Responsable d’Opérations Foncières, vous assurez les missions suivantes :
Pilotage des acquisitions foncières amiables :
- Prise de contact avec les propriétaires vendeurs et recueil des informations ;
- Organisation des visites sur place en lien avec le service des Domaines et les partenaires : Ville, EPT, Syndicat d’Action Foncière …;
- Représentation de l’EPA ORSA lors des visites en présence du service des Domaines et métrage de la surface habitable des biens à évaluer ;
- Pilotage des négociations avec les vendeurs et suivi budgétaire de l’opération avec le Responsable d’Opérations Foncières ;
- Gestion et suivi de la rédaction des offres jusqu’à la signature de l’acte de vente en lien avec le notaire ;
- Coordination avec la gestion du patrimoine pour la bonne reprise en gestion du foncier acquis et sa sécurisation.
- Appui au Responsable d’Opérations Foncières dans l’élaboration et la mise en œuvre du dossier de déclaration d’utilité publique : Contact propriétaire/exproprié ;
- Assistance du Responsable d’Opérations Foncières lors de la procédure administrative, de l’enquête jusqu’à l’obtention de l’ordonnance d’expropriation.
- Suivi des dossiers d’expropriation en lien avec l’avocat (suivi des procédures en fixation judiciaire, publication d’acte, de jugements)
- Assistance stratégique du Responsable d’Opérations Foncières :
Aide à la préparation de réunion (comité foncier, COTECH, COPIL, etc.) ;
- Appui sur l’ensembles des problématiques juridiques en lien avec l’action foncière du projet.
- Reporting sur le suivi des acquisitions.
PROFIL
- Etudiant en master doit public, droit immobilier ou droit de l’urbanisme.
- Appétences pour les procédures foncières et d’aménagement, et plus généralement du droit de l’urbanisme, et du droit public immobilier
- Aptitude à la négociation avec des acteurs publics et privés
- Capacité d’initiative, rigueur dans le suivi des dossiers
- Aptitude au travail en équipe
CONDITIONS
Nous offrons des conditions de travail agréables dans Paris avec de multiples avantages :
- 28 jours de congés payés + 5 jours de révisions (pour les contrats d’apprentissage)
- 75% du titre de transport ou forfait mobilité durable 700 € annuels
- Subvention restaurant d’entreprise
- Accès aux avantages CSE dont remboursement activités extra-sportives ou culturelles à hauteur de 170 € et chèques cadeaux
- Accès à la prime d’intéressement (proche des 1700 € en 2021) et abondement employeur de 150 % si versement sur Plan d’épargne entreprise (PEE) ou Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)
