Ville dynamique en renouveau, au Nord de Paris (RER D) et à proximité de l’Aéroport de Roissy Charles de Gaulle, recherche un(e) chargé(e) de mission Foncier.

Définition du Poste :
– Piloter, en lien avec la directrice Urbanisme-Aménagement-Habitat, les études nécessaires à la définition d’une stratégie foncière communale (rédaction des CCTP, suivi des prestataires, suivi des études afin de déterminer les secteurs de mutabilité, contraintes et potentialités des sites, etc.)
– Piloter, mettre en œuvre et suivre les procédures de cessions et d’acquisitions foncières (à l’amiable, par préemption ou expropriation) pour le compte de la commune : demande d’évaluation et de visites des biens, relation avec les notaires et particuliers, rédaction, relecture et sécurisation des actes notariés (protocoles d’accord, promesses de vente, baux, etc.)
– Suivre, en lien avec le.la chef.fe de projet aménagement et la directrice Urbanisme – Aménagement – Habitat, les conventions de partenariat contractualisées avec l’EPFIF dans le cadre des projets d’aménagement : analyse CRAC annuels, suivi des cessions – acquisitions, etc.
– Suivre, en lien avec le Directeur du développement économique, les procédures de préemption et de conventionnement pour les commerces/associations
– Rédiger les documents réglementaires et contractuels relatifs au foncier (occupations temporaires, décisions, délibérations, etc.)
– Coordonner et suivre, en lien avec l’accueil du service urbanisme, l’enregistrement des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
– Préparer et animer les Commissions relatives aux Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) de manière à structurer une stratégie de préemption communale en fonction des opportunités stratégiques, des caractéristiques des biens (infraction, insalubrité, etc.) et/ou des types de futurs acquéreurs (SCI, etc.)
– Participer et coordonner, sur le volet foncier, à la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
– Actualiser l’inventaire du patrimoine foncier communal, mettre en place un suivi et une base de données
– Mettre en place et faire vivre, en lien avec la Directrice Urbanisme-Aménagement-Habitat, un groupe projet transversal « foncier » réunissant les différents services communaux concernés : foncier –assurance – finances, etc.

Compétences nécessaires :
-formation et/ou expérience significative dans le domaine du foncier, de l’urbanisme opérationnel et/ou règlementaire, du droit de l’urbanisme, du droit public et/ou droit de l’immobilier
– expérience appréciée d’un à trois ans sur un poste similaire.

– Connaissances juridiques en droit de l’immobilier, droit public, droit de l’urbanisme
– Garantir le respect des procédures réglementaires en matière de domanialité, d’urbanisme et d’expropriation
– Maîtrise de l’expression écrite et orale
– Capacité à mettre en œuvre des procédures juridiques
– Capacité à intégrer des logiciels informatiques (Oxalis, SIG, etc.)
– Permis B

Qualités requises :
– Rigueur et organisation
– Sens du travail en équipe et en transversalité
– Esprit d’initiative et d’autonomie
– Dynamisme et disponibilité
– Discrétion professionnelle

Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place de la Charmeuse
95191 GOUSSAINVILLE CEDEX

ou Via le site internet de la collectivité onglet « démarches en ligne » – « offres d’emplois »