CONTROLEUR ET INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (h/f)

Ville de Fos-sur-Mer

La ville de Fos sur Mer recrute par voie statutaire (mutation ou détachement) ou contractuelle

CONTROLEUR ET INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS

Agent de la catégorie B de la filière administrative ou technique

 

 

Au sein de la Direction de l’aménagement et des affaires immobilières composée d’une quinzaine d’agents, vous êtes garant du suivi des autorisations d’urbanisme, relever les infractions dans le cadre d’une assermentation.

 

A ce titre, vous devez :

 

Ø Accueillir et informer les pétitionnaires

Ø Orienter le cas échéant vers le conciliateur de justice (ex : problématiques liées aux rapports de voisinage)

Ø Effectuer les rappels à la réglementation (faire appliquer le PLU et le RLP/RLPI à venir)

Ø Effectuer le traitement des dossiers de subventions des façades et assurer le suivi des dossiers

Ø Assurer le suivi des DOC et des DAACT auprès des bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme

Ø Assurer la surveillance des travaux autorisés pendant la durée du chantier, la présence et le maintien des affichages

Ø Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité

Ø Relever les infractions en matière d’urbanisme (service urbanisme), au règlement local de publicité (service immobilier et gestion locative de la direction) ; assurer leur suivi et les suites à donner

 

Ø Rédiger les courriers, les rapports circonstanciés, les décisions administratives, les procès-verbaux, les arrêtés interruptifs de travaux et tous actes de procédures, le cas échéant en lien avec la direction des services juridiques

Ø Saisir les données dans le logiciel métier cart@ds

Ø En lien avec la direction des services juridiques, le directeur de l’aménagement et des affaires immobilières, le responsable du service urbanisme, participer au suivi du contentieux lié au droit des sols

Ø Suppléer les agents en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme (périodes de congés ou recrudescence d’activité)

Ø Participer à la veille juridique (contentieux administratif, contentieux pénal de l’urbanisme)

Ø Rendre compte de l’activité, mettre en place et assurer le suivi des tableaux de bord

Ø Participer aux réunions et aux commissions

 

 

Titulaire d’un Diplôme de l’enseignement supérieur (bac+5) dans le domaine de l’urbanisme ou en droit des sols, vous justifiez d’une expérience similaire, assortie de solides connaissances du contentieux administratif et pénal de l’urbanisme, des procédures, des PPRT, ainsi que du code civil, du code de la construction et de l’habitation et du fonctionnement des collectivités territoriales. Apte à travailler en équipe et en transversalité, vous maîtrisez le droit de l’urbanisme, vous savez lire des plans et gérer les priorités et faites preuve de qualités rédactionnelles, notamment de retranscription et d’argumentation. Organisé, rigoureux et pédagogue, vous alliez sens du service public, qualités relationnelles, calme et fermeté. Permis B requis.

 

CONTRAINTES

Ø Poste à temps complet (35h par semaine) : 8h30-12h / 13h30-17h

Ø Répartition des missions à l’extérieur et au bureau en fonction des besoins

Ø Congés à poser en concertation avec les autres agents du service

Ø Respect des obligations de discrétion et de confidentialité

 

Date limite de candidature : Le 01 février  2021

Adresser lettre de motivation et CV à :

Monsieur le Maire – Direction des Ressources Humaines – Hôtel de ville –

13771 FOS SUR MER Cedex

Ou par mail : Fos.recrutement@mairie-fos-sur-mer.fr

Renseignements complémentaires : Madame  BARGIER 04.42.47.77.92

 

Pour postuler, envoyez votre CV et votre lettre de motivation par e-mail à Fos.recrutement@mairie-fos-sur-mer.fr