Poste à pourvoir : Chargé de projet acquisitions et gestion de patrimoine H/F- Département foncier et patrimoine – Direction des infrastructures – Poste de catégorie A.

 

Rôle d’Ile-de-France mobilités :

 

Île-de-France Mobilités (ex STIF) imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.

 

Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures…), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.

 

Île-de-France Mobilités décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont elle confie l’exploitation à des transporteurs. Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision de l’ensemble des transports d’Île-de-France (Train-rer, Métro, Tram, Bus…).

 

Présentation du Département foncier et patrimoine :

 

Dans le cadre de la nouvelle organisation d’Ile-de-France Mobilités (anciennement STIF), le département foncier et patrimoine est l’un des départements composant la Direction des infrastructures.

 

Ce département a en charge la recherche, l’acquisition, la gestion administrative, la gestion technique, et le cas échéant la valorisation du foncier et du patrimoine immobilier d’Ile-de-France Mobilités. Le département a également en charge le suivi et l’élaboration de toutes conventions visant à l’utilisation temporaire du foncier d’autrui notamment dans le cadre des projets d’infrastructures.

 

Ses missions consistent plus particulièrement à :

 

·         mettre en œuvre les acquisitions foncières, dans l’ensemble de leurs composantes administratives, juridiques, financières et techniques, dans le cadre des projets d’infrastructures,

·         suivre les contentieux associés,

·         réaliser la prospection foncière,

·         assurer la gestion du patrimoine acquis : gestion technique, entretien, protection, gestion administrative, taxes et assurances, occupation, valorisation…,

·         assurer l’expertise technique de tout ouvrage préalablement à son entrée dans le patrimoine d’Ile-de-France Mobilités,

·         assister les départements qui exercent la maîtrise d’ouvrage des projets d’infrastructures notamment dans la définition des exigences de maintenabilité et de pérennité des ouvrages et équipements,

·         accompagner les projets dans ses phases décisionnelles : présentation des dossiers au conseil d’Ile-de-France Mobilités notamment.

 

 

Activités :

 

Sous la responsabilité hiérarchique du chef du département foncier et patrimoine, le-la titulaire mène les actions visant à la maîtrise du foncier nécessaire aux projets d’infrastructures et assure, en lien avec le chargé de projet en charge de la gestion technique du patrimoine, la gestion juridique et administrative du patrimoine immobilier d’Ile-de-France Mobilités.

 

A ce titre, il/ elle :

 

 

sur le volet acquisitions foncières :

 

participe aux acquisitions amiables ou via procédure judiciaire après l’obtention de l’arrêté de cessibilité : VEFA, BEA, convention d’occupation…,
assure les échanges avec les partenaires internes et externes : départements métiers d’Ile-de-France Mobilités, mandataires de maîtrise d’ouvrage, agence comptable, avocats, notaires, agents fonciers et le cas échéant propriétaires, établissements publics fonciers, service des domaines, collectivités publiques…,
participe à l’élaboration de la stratégie foncière des opérations d’infrastructure en lien avec les départements métiers et le département management de projets et expertises,
appuie le prospecteur foncier pour la mise en œuvre des actes de transfert de propriété des biens affectés à l’exploitation des services de transports qui ont vocation à entrer au patrimoine d’Ile-de-France Mobilités (biens de reprise, biens de retour),
conseille les départements métiers pour tout ce qui concerne la maîtrise du foncier nécessaire aux opérations d’infrastructures.
sur le volet gestion patrimoniale :

 

 

élabore toutes les conventions nécessaires à l’occupation du domaine d’Ile-de-France Mobilités, en lien avec l’ingénieuren charge de la gestion technique du patrimoine,
assiste le chargé de projet en charge de la gestion technique du patrimoine dans l’élaboration de toute convention ou contrat visant à la gestion, l’entretien ou la maintenance du domaine d’Ile-de-France Mobilités,
suit l’élaboration des conventions d’occupation et de sous-occupation du domaine public des collectivités publiques occupé par Ile-de-France Mobilités,
veille à la gestion des impôts, taxes, charges immobilières, assurances… associés au patrimoine d’Ile-de-France Mobilités,
suit l’ensemble des précontentieux et contentieux associés aux activités d’acquisition et de gestion du patrimoine immobilier d’Ile-de-France Mobilités.
 

 

 

 

 

 

 

 

Connaissances mobilisées :

 

·         droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier,

·         maîtrise des principes de la maîtrise d’ouvrage,

·         réglementation en matière de domanialité, d’urbanisme, d’expropriation,

·         fiscalité de l’immobilier et de l’urbanisme,

·         marchés fonciers et critères d’évolution des prix fonciers et immobiliers,

·         méthodes d’évaluation foncière,

·         techniques de prospection et de négociation foncière,

·         fonctionnement du cadastre,

·         acteurs du foncier,

·         maîtrise des principaux outils bureautiques.

Compétences requises :

·         analyser,

·         rédiger,

·         négocier,

·         convaincre,

·         expertiser,

·         évaluer,

·         rendre compte,

·         travailler en transversalité,

·         animer des réunions ou groupes de travail,

·         piloter des ressources externes,

·         faire preuve de discrétion,

Profil du-de la candidat- e :

Expérience :

 

·         Juriste confirmé (notamment dans le domaine de la gestion foncière).

 

·         Expérience significative au sein d’une collectivité territoriale ou au sein des services de l’Etat ou d’établissements publics.

Conditions : emploi ouvert aux agents d’Ile-de-France mobilités, aux fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques et aux contractuels (CDD de 3 ans renouvelable).

 

Adresser CV et lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Directeur Général sous la référence FPOST862018 via le lien url suivant :

Chargé de projet acquisitions et gestion de patrimoine H/F

 

Ou par courrier (Ile de France Mobilités 39 bis-41, rue de Châteaudun 75009 PARIS)