Au sein de cette équipe organisée en mode projet, ce cadre expérimenté aura la responsabilité de la mise en oeuvre de la totalité des contrats et des procédures relevant des missions de la DRUSD. Il veiller à en assurer la sécurité juridique et anticiper les risques contentieux. Il sera l’interlocuteur des conseil juridique et notariales, et gèrera la relation avec les tiers contractants, dont les collectivités, les entreprises, les prestataires, les copropriétés. Il participera également à la préparation des dossiers de candidature en réponses aux appels d’offres et appels à manifestations d’intérêt. Il assurera une activité de conseil et de reporting régulier à la directrice de la DRUSD.

Participer à la négociation des contrats et conventions avec les sociétés de droit public et privé ayant affaire au secteur d’intervention de la DRUSD, prendre en charge la rédaction des contrats et conventions et veiller au respect des conditions ;
– Être le référent de la Direction auprès du service de la Commande publique sur les procédures d’achat, assister les opérationnels dans la rédaction des volets techniques des marchés publics et l’analyse des offres, et la dévolution du processus ;
– Assister/conseiller les opérationnels dans le choix des procédures relevant de l’aménagement, la maîtrise foncière, l’environnement, l’urbanisme, assurer en directe, ou par le biais de l’AMO dédiée, le déroulement et la desdites procédures ;
– Anticiper et gérer les contentieux (recours administratifs/actions en responsabilité…) en liaison avec les avocats référencés et le/la Responsable des Affaires juridique et de la Commande publique ; ;
– Négocier et sécuriser les opérations immobilières publiques et les contrats de délégations, dans les domaines de l’expropriation, l’occupation du domaine public, bail emphytéotique administratif, en lien avec la/le responsable des programmes assurer la mise en oeuvre des procédures d’intervention dans l’habitat privé et les commerces ;
– Assurer la diffusion et veiller au respect des procédures juridiques clés de la direction (y compris préparer et analyser les dossiers soumis aux instances) ;
– Assurer la veille juridique, établir des fiches et animer des réunions d’information/formation, notamment des dispositifs et procédure innovantes dans le domaine de l’aménagement, transition énergétique et immobilier ;
– Participation à l’élaboration et à la production des réponses aux appels à projet.