Chef du Service Mutualisé d’Autorisation du Droit des Sols (H/F)

  • CDI
  • Itxassou
  • Les candidatures sont actuellement fermées.

Site Communauté d’Agglomération Pays Basque

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
DGA Stratégie Territoriale, Aménagement et Habitat

RECRUTE

Pour la Direction de la Planification et
du Service Mutualisé d’Autorisation du Droit des Sols

Un Chef du Service Mutualisé d’Autorisation du Droit des Sols (H/F)
Catégorie A / Cadre d’emplois des Attachés ou Ingénieurs Territoriaux
Emploi permanent à temps complet, ouvert à la mobilité interne/externe

 

Sous la responsabilité du Directeur de la Planification et du Service Mutualisé d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), vos missions portent sur plusieurs volets :

Animer, coordonner et contrôler l’action des services instructeurs territorialisés, avec pour objectifs l’harmonisation de leurs pratiques et le renforcement de la sécurité juridique des actes :

– Organiser le bon fonctionnement du service (réunion de service, gestion des plannings, du budget, liens avec les autres services) et coordonner le travail des agents;

– Accompagner la structuration/restructuration de l’équipe d’instruction, en lien avec le directeur de la planification / ADS, pour tendre vers un projet de service communautaire. Être force de proposition pour l’organisation et la mise en œuvre du service (relations avec les communes, qualité de l’instruction, choix matériels) ;

– Animer des temps d’échanges métiers avec le pool d’instructeurs.

Assurer l’encadrement de l’équipe du service territorialisé :

– Encadrer, manager et gérer les services territorialisés de planification / ADS : ± 16 agents ;

– Travailler en binôme avec votre adjoint, qui est notamment chargé de coordonner techniquement l’instruction des différents dossiers, et qui est responsable de la formation technique des agents du service et communaux ;

Insuffler la doctrine communautaire et porter le projet de service ADS :

– Informer (qualitativement et efficacement), accompagner avec agilité les élus en matière d’instruction

du droit des sols (explications techniques et juridiques), et animer les partenariats locaux ;

– Accompagner les projets stratégiques et complexes aux côtés des communes ;

– Développer la dématérialisation des procédures et l’accès à l’information ;

– Accompagner l’acculturation des élus/techniciens sur l’écriture architecturale des projets via une

pédagogie adaptée et un dialogue entre partenaires (CAUE, ABF…) et élus, pour une meilleure

retranscription/acceptation par les pétitionnaires/architectes;

– Participer à l’écriture réglementaire des PLUi infracommunautaires;

– Assurer la mise en œuvre d’indicateurs de suivi et d’évaluation du service ;

– Produire des actes juridiquement sécurisés, analyser les risques contentieux, gérer les recours

éventuels en lien avec le service juridique;

Assurer une fonction transversale au sein de la direction planification/ADS.

– Echanger régulièrement avec les autres chefs de services/responsables de la Direction et de la DGA STAH pour assurer la cohérence de l’action publique et des démarches initiées et suivies par la DGA STAH ;

– Travailler en transversalité avec les autres DGA de la CAPB pour mettre en œuvre et suivre les politiques publiques portées par la Communauté ;

– Suivre les principaux projets et études urbaines des communes membres, notamment ceux et celles mené(e)s par les autres directions ou services de la CAPB, pour faire le lien entre planification urbaine (PLU, Cartes communales) et urbanisme règlementaire.

 

De formation supérieure en urbanisme/aménagement, vous justifiez impérativement d’une expérience en management, assortie de solides connaissances en droit de l’urbanisme prévisionnel et de l’urbanisme réglementaire, de la construction et de l’habitation, de l’environnement et du droit administratif, du droit civil de la construction et de l’habitation (Etablissement Recevant du Public, accessibilité, droit de la propriété, etc.), ainsi que du fonctionnement des collectivités locales et de leurs partenaires, notamment en lien avec les partenaires de l’aménagement du territoire (AUDAP, CAUE…). Rompu à la conduite de projets, vous maîtrisez les techniques de communication, d’expression graphique et de visualisation de projets et les outils informatiques (logiciels spécifiques d’instruction et SIG). Doté d’un sens avéré du service public et du travail en équipe, vous faites preuve de pédagogie, loyauté, médiation et d’aptitude à vulgariser une connaissance technique auprès des élus, des pétitionnaires et usagers. Organisé, autonome et rigoureux, disposant de bonnes aptitudes relationnelles, et sachant respecter les obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité, vous savez rendre compte et alerter la hiérarchie sur les risques juridiques. Apte à promouvoir la qualité urbaine et architecturale des projets, vous alliez sens du contact et du travail en équipe et esprit de synthèse.

 

CARACTERISTIQUES DU POSTE

– Cadre d’emplois des Attachés ou Ingénieurs Territoriaux,

– Poste ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours, à défaut aux agents contractuels,

conformément à l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

– Poste à pourvoir dès que possible, basé à Itxassou

– Possibilité de réunions en soirée ; permis B requis.

Les candidatures sont à adresser par mail à:

Mr le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences, à

recrutement@communaute-paysbasque.fr

En précisant la référence suivante : 67-2020-STAH

Au plus tard le vendredi 2 octobre 2020.