Un(e) chargé(e) de mission confirmé en planification

 

Grade d’attaché ou un(e) Ingénieur(e) de la Fonction Publique territoriale ou contractuel

 

Contexte
L’établissement public du SCoT de la Grande Région de Grenoble couvre les territoires de 7 EPCI du sud-Isère, représentant 268 communes (2018) et une population de 770 000 habitants: Grenoble-Alpes-Métropole, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, les Communautés de Communes du Grésivaudan, de Saint-Marcellin-Vercors-Isère, de Bièvre-est, de Bièvre-Isère et du Trièves. Le SCoT a été approuvé en 2012 et constitue l’un des premiers documents labellisés « Grenelle de l’environnement ».

L’EP SCoT a pour mission l’élaboration et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale couvrant l’ensemble des sept intercommunalités, en lien direct avec les territoires. Il contribue également à l’animation du débat inter-territorial autour des grands thèmes de transitions environnementales ; économiques ou sociétales. Document de planification, le SCoT évoluera dans les prochaines années autour d’un positionnement plus stratégique, conformément aux orientations des ordonnances n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territorial.

L’Etablissement compte huit salariés. L’Etablissement a engagé en début de mandat une réflexion concernant ses missions. Les porte-feuilles de missions à l’horizon de la prise de poste se décomposent en quatre parties : le suivi administratif et financier (2 personnes), le foncier et l’urbanisme (une personne), la planification et les avis (deux personnes), l’eau et l’environnement (actuellement deux personnes)

Les élus souhaitent renforcer le lien entre l’Etablissement et les 7 EPCI qui le composent. Le chargé de mission sera chargé, en appui du Directeur, et en lien avec les membres de l’équipe et des territoires, de proposer de nouvelles modalités de travail avec les EPCI et les communes, pour mieux accompagner les projets locaux tout au long de leur élaboration, en s’assurant de leur pleine compatibilité avec le SCoT. Il veillera à bonne mise en œuvre de ces dispositions.  Il sera également en charge de la préparation et du suivi des évolutions du SCoT, en lien avec l’Agence d’Urbanisme.
Enjeux liés au poste
Assurer une bonne traduction du SCoT dans les documents de planification locaux, par une présence et une collaboration forte avec les 7 EPCI membres et les communes,

Piloter aux côtés du directeur les procédures de modification ou de révision du document d’urbanisme, en lien avec l’Agence d’Urbanisme en charge de la maîtrise d’œuvre du document

 

 

 

Missions et responsabilités
Les missions et responsabilités sont susceptibles d’évoluer, la liste suivante est détaillée mais non

limitative

Au sein de l’équipe animée par le Directeur de l’Etablissement Public, et sous l’autorité de la Présidente, vous serez amené.e à :

1/ Assurer le pilotage des missions de communication sur les contenus du SCoT et accompagner les  EPCI membres de l’EP SCoT et des communes dans l’élaboration de leurs documents locaux d’urbanisme :

·         Accompagner en tant que personne publique associée des collectivités pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT de la région grenobloise,

·         Assister, conseiller et suivre les procédures d’élaboration, de révision et de modification des documents locaux d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales et demandes de dérogation pour les communes ne disposant pas d’un SCoT approuvé),

·         Assurer l’élaboration et la coordination de l’ensemble des avis émis par l’EP SCoT (CDAC, CDPENAF, PLU(i), PLH, PDM, règlements de publicité…)

·         Assurer la mise en œuvre des SCoT en vigueur : assistance et conseil pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux avec les SCoT,

·         Mettre en place une veille territoriale des projets et assurer en amont des avis une bonne prise en compte des objectifs du SCoT dans leur élaboration,

·         Proposer de nouvelles modalités de travail dans l’accompagnement et le suivi des projets de territoires, dans le cadre d’un travail d’évaluation constante et d’échanges avec les territoires.

·         Conduire l’élaboration des notes techniques préparatoires aux avis du Syndicat et finalisation des avis émis en tant que PPA.

 

2/ Assurer la veille juridique

·         Suivi des évolutions réglementaires en droit de l’urbanisme et de l’environnement, diffusion au sein de l’équipe.

 

3/ Assurer le pilotage des futures évolutions du document d’urbanisme :

·         Identification des sujets ou exigences règlementaires pouvant conduire à une modification ou une révision du document d’urbanisme,

·         Travailler en collaboration étroite avec les techniciens des collectivités membres du Syndicat, et assurer le lien entre l’ensemble des partenaires du territoire : Collectivités, services de l’Etat, Agence d’Urbanisme, universités, associations et acteurs locaux,

·         Faire le lien avec les thématiques suivies par les autres chargés de mission de l’équipe, dans une approche très transversale.

·         Mettre en place les indicateurs de suivi et d’évaluation du SCoT, en lien avec l’Agence d’urbanisme,

·         Améliorer la connaissance et la prise en compte des risques dans la planification, en lien avec l’agent encadré fonctionnellement,

Ce travail sera fait en lien étroit avec l’Agence d’Urbanisme qui assure une mission d’appui à l’EP SCoT et assure la maîtrise d’œuvre des évolutions souhaitées du document.

4/ A assurer l’encadrement fonctionnel d’une personne en appui pour l’instruction des dossiers

Cet agent sera :

·         En appui à l’instruction des avis (DUL, CDAC, CDPENAF…) et en charge du suivi d’une partie des territoires,

·         En appui sur la montée en puissance d’une stratégie de résilience face aux risques et de la résilience sociétale.

 

5/ Participation aux travaux transversaux

·         Assister à la préparation, au suivi et à la co-animation des instances décisionnelles du Syndicat,

·         Représentation de la Présidente ou du directeur dans des instances extérieures, en cas d’indisponibilité ou de congés,

·         Participer aux travaux de mise en œuvre des stratégies autour du zéro artificialisation nette, au côté du chargé de mission foncier et urbanisme ou autour des grandes transitions qui structurent l’activité de l’établissement,

·         Suivi des travaux des groupes de travail de la fédération nationale des SCoT autour des questions de mise en œuvre.

Compétences

 

Connaissances techniques

·         Très bonne connaissance du droit de l’urbanisme : maîtrise des enjeux et procédures du SCoT, connaissance des outils et procédures publiques de planification, d’aménagement et de la règlementation en matière d’urbanisme.

·         Connaissance de l’environnement territorial et du fonctionnement des collectivités locales.

·         Compétences dans le domaine de l’élaboration, de l’animation et de l’évaluation des politiques publiques.

·         Sensibilité aux enjeux de transitions économiques, environnementales et énergétiques.

·         Expérience dans la conduite de projets,

 

Aptitudes

·         Curiosité et créativité, goût pour l’innovation.

·         Appétence pour le travail d’équipe,

·         Autonomie, disponibilité, esprit d’initiative, qualités d’adaptation, capacité à travailler en équipe et avec des interlocuteurs aux profils et attentes variés : élus, services des collectivités locales, partenaires institutionnels, associations.

·         Capacité à animer des réseaux d’acteurs.

·         Capacités rédactionnelles, d’analyses et de synthèse et de mise en perspectives des enjeux,

·         Sens de la communication, souci de la concertation et du travail en partenariat.

·         Rigueur et sens de l’organisation,
Conditions matérielles

Rémunération : grille statutaire + régime indemnitaire de la structure

Statut : cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux/ attachés ou contractuels
Profil du candidat

Formation / niveau de qualification : Bac +5, en géographie, aménagement de l’espace et d’urbanisme, économie, sciences politiques. Expérience confirmée en planification demandée
Candidature :

lettre de motivation, références et disponibilités avant le 7 octobre 2021 par courrier à Me. la Présidente de l’Etablissement Public du SCoT de la Grande Région de Grenoble,  44 avenue Marcelin Berthelot, 38100 GRENOBLE ou par courriel : epscot@scot-region-grenoble.org

Renseignements : Arnaud GERME, directeur général, arnaud.germe@scot-region-grenoble.org