Poste à pourvoir : Juriste en charge des contrats publics H/F- Département pilotage contractuel – Direction finances, achats & contrats – Poste de catégorie A.

 

Rôle d’Ile-de-France mobilités :

 

Île-de-France Mobilités (ex STIF) imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.

 

Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures…), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.

 

Île-de-France Mobilités décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont elle confie l’exploitation à des transporteurs. Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision de l’ensemble des transports d’Île-de-France (Train-rer, Métro, Tram, Bus…).

 

Présentation du département pilotage contractuel :

 

Dans le cadre de la nouvelle organisation d’Ile-de-France Mobilités (anciennement STIF), le département pilotage contractuel est l’un des départements composant la Direction des finances, achats et contrats.

 

Ce département est chargé de piloter les opérateurs, à travers la conception, le déploiement et le contrôle juridique et financier des contrats, et en lien avec les autres directions pour les aspects métier. Par ailleurs, il pilote et met en œuvre, en lien avec les directions métiers, la stratégie et l’exécution de l’ouverture à la concurrence (DSP). De plus, il analyse et audite les coûts des opérateurs.  Enfin, il éclaire les décisions de la Direction générale et assure un rôle de facilitateur pour les directions métiers, dans le respect des règles établies.

 

Ses missions consistent plus particulièrement à :

 

·         assurer la gestion et le suivi financier des contrats d’exploitation passés entre  Ile-de-France Mobilités et les opérateurs (RATP, SNCF Mobilités) : traitement des questions financières, vérification et mise en paiement des acomptes et de la facture annuelle, analyse des comptes financiers des exploitants, suivi de l’exécution des investissements,

·         coordonner l’action de l’établissement s’agissant du suivi et des évolutions des contrats passés avec SNCF Mobilités et la RATP  et des investissements prévus par ces contrats,

·         auditer et suivre les coûts de l’ensemble des opérateurs de transports  (RATP, SNCF-Mobilités, Optile…) et des gestionnaires d’infrastructure,

·         conduire, en lien avec les directions métiers, les négociations des contrats d’exploitation dans le cadre des orientations définies par la direction générale,

·         élaborer et suivre la mise en œuvre de la stratégie d’ouverture à la concurrence, en lien avec les directions métier,

·         accompagner le(s) projet(s) dans ses phases décisionnelles : présentation des dossiers au conseil d’Ile-de-France Mobilités notamment.

Activités :

 

Sous la responsabilité hiérarchique du/de chef de département et de son adjoint, le-la titulaire est en charge d’apporter une assistance aux directions métiers dans toutes les phases de conception d’un nouveau cadre contractuel (DSP et autres) et un appui à la négociation et renégociation de contrats d’exploitation et conventions de partenariat.

 

A ce titre, il-elle :

 

·         assure la gestion administrative des procédures (élaboration des actes de procédure, des compte-rendu et procès-verbaux, de dossiers d’information et de suivi…),

·         analyse le risque,

·         sécurise les actes sur le plan juridique,

·         anime ou participe à des groupes de travail,

·         pilote les précontentieux et contentieux en lien principalement avec les avocats ;

·         assure une veille juridique,

·         réalise des études juridiques,

·         rédige des notes d’information destinés aux élus, à la direction ou aux directions métiers,

·         assure la veille juridique spécifique des textes relatifs à l’ouverture à la concurrence des services de transports,

·         assure des formations internes en matière de procédures de DSP.

Connaissances mobilisées :

 

·         droit public et privé,

·         cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités,

·         technique de conception et de suivi de contrats,

·         mécanismes financiers contractuels,

·         cartographie des risques,

·         règles et procédures contentieuses,

·         techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse

·         fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,

·         techniques de communication et de négociation,

·         Code des Transports,

·         cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d’équipement,

·         connaissance du financement du transport public francilien,

·         enjeux et cadre réglementaire régional, national et européen des dispositifs de transport et déplacements.

Compétences requises :

 

·         droit public et privé,

·         cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités,

·         technique de conception et de suivi de contrats,

·         mécanismes financiers contractuels,

·         cartographie des risques,

·         règles et procédures contentieuses,

·         techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse

·         fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,

·         techniques de communication et de négociation,

·         Code des Transports,

·         cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d’équipement,

·         connaissance du financement du transport public francilien,

·         enjeux et cadre réglementaire régional, national et européen des dispositifs de transport et déplacements.

Profil du-de la candidat- e :

Expérience :

·         Diplômé de l’enseignement supérieur de type droit public ou droit des contrats.

 

·         Expérience confirmée sur des fonctions de juriste spécialisé en contrat public acquise au sein d’une administration publique ou d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine.

 

·         Une connaissance avancée des contrats publics et des délégations de service public est exigée.

Conditions : emploi ouvert aux agents d’Ile-de-France mobilités, aux fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques et aux contractuels (CDD de 3 ans renouvelable).

 

Adresser CV et lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Directeur Général sous la référence FPOST092018 via le lien url suivant :

https://www.recrutement.iledefrance-mobilites.fr/emplois/juridique-fr/184-juriste-en-charge-des-contrats-publics-h-f-fr/

 

Ou par courrier (Ile de France Mobilités 39 bis-41, rue de Châteaudun 75009 PARIS)